Informations Légales
Les Dispositifs Médicaux présents dans ce site sont des produits de santé réglementés qui portent au titre de cette réglementation, le marquage CE (documents disponibles ci-dessus, menu « MIS France », puis « Déclarations CE/Certificats de Conformité »). Nous vous invitons à lire les instructions figurant dans la notice qui accompagne le Dispositif ou sur l’étiquetage remis. Dispositifs Médicaux non-remboursés par les organismes d’assurance santé. Photos non-contractuelles.
Déclaration des liens d’intérêts
Vous trouverez ci-après la publication des liens existants entre notre entreprise commercialisant des dispositifs médicaux destinés à l’homme et certains de nos partenaires dans le cadre de la loi du 29 décembre 2011 n°2011-2012 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (décret d’application n°2013-414 du 21 mai 2013 relatif à la transparence des avantages accordés).
Notre société est responsable des traitements des données collectées et s’assure que ces données sont traitées conformément à la loi dite Informatique et libertés du 6 janvier 1978 ainsi que la délibération n°2013-067 du 21 mars 2013 de la CNIL. Toute reproduction de données vous oblige à déclaration.
Toute personne figurant sur la déclaration dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les informations en nous contactant par courrier à MIS Implants Technologies France 41 rue Aristide Briand 92300 Levallois-Perret ou par mail : infos@mis-implants.fr. Toute demande fera l’objet d’une instruction, d’une réponse positive ou négative étayée et d’une traçabilité.
Notre société s’engage à conserver les données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.